22 octobre 2005

Basse-cour de justice (Martin Lothar)

Le droit est, pour beaucoup de gens, très rébarbatif ou en tout cas, un domaine des plus sérieux ou les rires voire les sourires n’ont pas leur place.La justice a évidemment la même réputation et même est sujette à colère et à pleurs.Ceci étant, de temps en temps, nos magistrats (qui n’en sont pas moins hommes et femmes) se permettent de sourire à travers les textes de leurs jugements ou de leurs arrêts.Voici un extrait (les motifs) d’un arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 septembre 1995 dans un litige opposant un fermier et... [Lire la suite]
Posté par martinlothar à 16:29 - - Commentaires [4] - Permalien [#]